Le travailleur occasionnel du bâtiment:

  • un salarié employé à domicile par un particulier pour effectuer des activités qui ne relèvent pas des services à la personne, principalement des travaux de bâtiment.
  • un statut relevant de la Convention Collective Nationale des Salariés au service des Employeurs Particuliers.

Le particulier employeur :

  • au lieu de recourir à une entreprise ou un artisan en qualité de client, le particulier choisit d'embaucher directement un TOB dont il est l'employeur le temps des travaux.
  • ne paye pas la TVA sur la main d'œuvre mais des cotisation sociales sur les rémunérations qu'il verse à son salarié.
Plus d'informations sur: vosdroits.service-public.fr/particuliers